Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence pour la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (Décision 82-12-03).
D. 222-96, a. 10.
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